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France (République)
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 3140)
20 juin 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 juin 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale