lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
19 juin 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 juin 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale