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France (République)
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
19 juin 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 juin 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale