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France (République)
Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales
7 mai 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 mai 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale