France (République) · Arrêté

Arrêté du 14 mai 2010 portant sur les taux des allocations d'études spécialisées attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption