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France (République)
Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
27 mai 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 mai 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale