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France (République)
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France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2010 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2009
22 mai 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 mai 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale