France (République) · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux laborantins et manipulateurs d'électroradiologie municipaux d'une bonification d'ancienneté au titre de services professionnels antérieurs à leur entrée dans un service public.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption