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France (République)
Arrêté du 25 mars 1958 relatif à la rémunération des agents des départements et…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1958 relatif à la rémunération des agents des départements et des agents titulaires à temps partiel et auxiliaires des communes et de leurs établissements publics.
15 avril 1958
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 avril 1958
Pays
France (République)
Source
Législation nationale