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France (République)
Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du déc…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de l'Office Central des Chemins de fer de la France d'outre-mer.
1 janvier 1950
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 1950
Pays
France (République)
Source
Législation nationale