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France (République)
Arrêté du 10 septembre 1983 autorisant l'Agence Havas à prendre des participati…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1983 autorisant l'Agence Havas à prendre des participations *financières* dans le capital de sociétés anonymes.
21 octobre 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 octobre 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale