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France (République)
Arrêté du 15 janvier 1986 fixant le montant des dépenses de personnel prises en…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1986 fixant le montant des dépenses de personnel prises en charge par l'Etat et le département de la Guyane en 1986 pris en application de l'article 6 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985.
2 février 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 février 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale