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France (République)
Arrêté du 23 juillet 1973 fixant les examens prévus en vue de la nomination, pa…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1973 fixant les examens prévus en vue de la nomination, par mesures transitoires, à certains emplois communaux, des personnels affectés au traitement de l'information *informatique*.
8 août 1973
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 août 1973
Pays
France (République)
Source
Législation nationale