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France (République)
Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du supercarburant
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du supercarburant
13 janvier 1967
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 janvier 1967
Pays
France (République)
Source
Législation nationale