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France (République)
Arrêté du 15 mai 1974 concernant les viandes hachées destinées à la consommatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1974 concernant les viandes hachées destinées à la consommation humaine
1 octobre 1974
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 1974
Pays
France (République)
Source
Législation nationale