France (République) · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 83-670 DU 22 JUILLET 1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale