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France (République)
Arrêté du 26 novembre 1984 relatif à la composition et aux modalités de fonctio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1984 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil supérieur du travail social.
31 janvier 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 janvier 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale