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France (République)
Arrêté du 10 mai 1984 fixant les garanties d'hygiène, de technique et de sécuri…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1984 fixant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité dans les salles de judo et d'aïkido.
22 mai 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 mai 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale