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France (République)
Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034)
21 juin 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 juin 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale