lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
21 juin 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 juin 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale