France (République) · Arrêté

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (n° 1576)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption