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France (République)
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 2980)
20 juin 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 juin 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale