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France (République)
Arrêté du 3 février 1977 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satis…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 février 1977 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes de volailles et conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements
6 mars 1977
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 mars 1977
Pays
France (République)
Source
Législation nationale