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France (République)
Arrêté du 12 janvier 1982 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans b…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1982 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs.
31 janvier 1982
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 janvier 1982
Pays
France (République)
Source
Législation nationale