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France (République)
Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue à l'article R. 233-69 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.
9 décembre 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 décembre 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale