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France (République)
Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées
12 février 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 février 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale