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France (République)
Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'aide exceptionnelle en faveur des agents d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti
6 février 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 février 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale