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France (République)
Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant créatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
4 février 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 février 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale