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France (République)
Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-of…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
2 février 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 février 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale