France (République) · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption