lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiqueta…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés
21 décembre 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 décembre 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale