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France (République)
Arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes dest…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve
16 juin 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 juin 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale