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France (République)
Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)
3 novembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 novembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale