France (République) · Arrêté

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption