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France (République)
Arrêté du 13 janvier 1986 fixant au titre de l'année 1986 le montant et les con…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1986 fixant au titre de l'année 1986 le montant et les conditions d'importation de contingents tarifaires relatifs à certaines conserves d'ananas originaires de pays en voie de développement
21 janvier 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 janvier 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale