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France (République)
Arrêté du 8 novembre 1973 relatif aux volumes nets des vins de liqueur, vermout…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1973 relatif aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie et liqueurs préemballés en vue de la vente au détail
10 novembre 1973
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 novembre 1973
Pays
France (République)
Source
Législation nationale