France (République) · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1973 relatif aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie et liqueurs préemballés en vue de la vente au détail

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption