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France (République)
Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciair…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.
12 décembre 1973
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 décembre 1973
Pays
France (République)
Source
Législation nationale