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France (République)
Arrêté du 6 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1974 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des contremaîtres principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
23 mai 1974
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 mai 1974
Pays
France (République)
Source
Législation nationale