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France (République)
Arrêté du 9 mars 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
20 mars 1977
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 mars 1977
Pays
France (République)
Source
Législation nationale