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France (République)
Arrêté du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au cl…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
1 janvier 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale