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France (République)
Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
28 novembre 1973
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 novembre 1973
Pays
France (République)
Source
Législation nationale