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France (République)
Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
16 mai 1958
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 mai 1958
Pays
France (République)
Source
Législation nationale