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France (République)
Arrêté du 22 décembre 1959 relatif aux caractéristiques et types des nouvelles …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1959 relatif aux caractéristiques et types des nouvelles pièces de monnaie
23 décembre 1959
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 décembre 1959
Pays
France (République)
Source
Législation nationale