lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 18 mai 1976 fixant la liste des maladies contagieuses visées à l'arti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1976 fixant la liste des maladies contagieuses visées à l'article 4-2 (2°) du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.
20 mai 1976
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 mai 1976
Pays
France (République)
Source
Législation nationale