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France (République)
Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire
1 janvier 1990
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 1990
Pays
France (République)
Source
Législation nationale