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France (République)
Arrêté du 14 mars 1970 relatif aux conditions d'éviction et mesures de prophyla…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1970 relatif aux conditions d'éviction et mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les internats des établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres
7 avril 1970
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 avril 1970
Pays
France (République)
Source
Législation nationale