France (République) · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1970 relatif aux conditions d'éviction et mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les internats des établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption