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France (République)
Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant in…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941
20 décembre 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 décembre 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale