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France (République)
Arrêté du 28 décembre 1977 relatif aux avertissements devant figurer sur les ré…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1977 relatif aux avertissements devant figurer sur les récipients, emballages ou notices des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
25 janvier 1978
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 janvier 1978
Pays
France (République)
Source
Législation nationale