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France (République)
Arrêté du 15 septembre 1955 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérin…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1955 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d'échantillons médicaux contenant des substances vénéneuses du tableau B (Stupéfiants)
21 septembre 1955
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 septembre 1955
Pays
France (République)
Source
Législation nationale