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France (République)
Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'élection du représentant du personnel et…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
23 décembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 décembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale